Suisse: Mieux aider les enfants enlevés par un parent

Commission d'experts pour des procédures plus rapides - Avocat pour les enfants proposé



Les demandes de rapatriement d'enfants enlevés par l'un des parents doivent être traitées plus rapidement. Le Conseil fédéral va élaborer d'ici la fin de l'année un projet de loi pour accélérer la procédure. Il s'agira aussi de favoriser le règlement à l'amiable des litiges entre parents.

Le gouvernement a pris connaissance mercredi d'un rapport d'une commission d'experts instituée par Christoph Blocher. Elle préconise une série d'améliorations qui doivent être consacrées dans une loi fédérale sur les enlèvements internationaux d'enfants. Le ministre de la justice a relevé devant la presse qu'il s'agit toujours de cas très particuliers, par exemple d'enfants emmenés en Australie contre la volonté de la mère.

Pour le président de la commission, Andreas Bucher, l'un des principaux problèmes est la durée excessive des procédures actuelles, qui prennent en moyenne dix mois. L'objectif est de pouvoir traiter un dossier en six mois. Pour cela, une première mesure serait de faire en sorte que les demandes de retour d'enfants enlevés soient dorénavant examinées dans chaque canton par une instance unique. Quant à la décision de retour, elle devra régler également les modalités d'exécution et être exécutoire dans toute la Suisse. Un recours au Tribunal fédéral doit rester possible.

La commission demande par ailleurs de privilégier le règlement à l'amiable des litiges entre parents. L'autorité centrale, qui relève de l'Office fédéral de la justice, devrait, de concert avec les cantons, mettre en place un réseau d'experts et d'institutions. Il serait utilisé lors de l'examen des demandes de retour.

L'objectif est aussi de renforcer la protection des enfants. Il est notamment souhaitable qu'ils soient davantage entendus durant la procédure et que leurs intérêts soient défendus par un avocat. Et il importe que le tribunal vérifie la situation dans laquelle se trouvera l'enfant à son retour. Il faut par exemple éviter qu'il doive être placé dans une famille d'accueil.

Le Département fédéral de justice et police (DFJP) a été chargé d'élaborer d'ici fin 2006 un projet de loi, qui sera ensuite mis en consultation. Les propositions sont censées permettre à la Suisse de ratifier la Convention de La Haye sur la protection des enfants, à laquelle elle est déjà liée avec 72 Etats parties.


Le plus souvent enlevés par la mère

L'an dernier, les autorités suisses ont traité 170 cas d'enlèvements d'enfants au total. Pas moins de 87 cas étaient des reports de l'année précédente. Sur les 83 nouvelles demandes, 53 avaient trait au retour de l'enfant et 28 concernaient la violation d'un droit de visite. Dans 68% des cas, c'est la mère qui avait enlevé l'enfant. Les violations des droits de visite étaient à 91% le fait de la mère. Les nouvelles demandes ont concerné 114 enfants dont la moyenne d'âge était d'environ sept ans.

Comme ces dernières années, le nombre de demandes adressées par la Suisse à des pays étrangers a été nettement supérieur à celui des demandes émanant de l'étranger. L'autorité centrale helvétique a adressé des requêtes principalement à l'Allemagne, au Brésil, à la France et au Portugal. Les demandes extérieures sont venues surtout de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Allemagne et de l'Italie.

http://www.sos-enfants.net/modules/wfsection/article.php?articleid=57